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Reniement n°43 : la loi sur l’encadrement de la rémunération des patrons abandonnée

Reniement n°43 : la loi sur l’encadrement de la rémunération des patrons abandonnée
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L’engagement :

Engagement n° 26 de François Hollande pendant la campagne présidentielle de 2012 : « J’imposerai aux dirigeants des entreprises publiques un écart maximal de rémunérations de 1 à 20 ».

Le reniement :

Le ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici a annoncé lors d’un entretien au site

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des “Echos” qu’il avait décidé de “concentrer l’action législative sur la contribution de 75% sur la part des rémunérations dépassant un million d’euros”. Pierre Moscovici renonce donc au projet de loi sur la gouvernance des entreprises. Il plaide pour une « auto régularisation » des patrons.

C’est une promesse phare de François Hollande qui, une fois n’est pas coutume, passe à la trappe !

L’An II du quinquennat de François Hollande ne devrait pas être bien différent de l’An I et les reniements devraient continuer à se succéder.

Pour justifier le retrait de cette proposition Pierre Moscovici indique qu’il met en avant le dialogue et la concertation, initiative qu’il faut cependant souligner dans la mesure où ce n’est pas une position très prisée par le gouvernement (cf. mariage

pour tous).

Pierre Moscovici a rencontré le MEDEF et l’AFEP qui se sont engagés à présenter rapidement un « renforcement ambitieux du code de gouvernance ». Le gouvernement, incapable de tenir ses promesses et de faire ce qu’il faut pour redresser l’économie du pays laisse le soin aux instances patronales de mener les réformes et les changements à sa place.

Le ministre du Budget s’est toutefois réservé la possibilité de légiférer si les décisions prises par le

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MEDEF et l’AFEP n’étaient pas à la hauteur… Sans doute seront-elles plus à la hauteur que celles que pourraient prendre le gouvernement.

Plutôt que de se concentrer sur le problème du chômage et sur les problèmes de croissance, le gouvernement reste camper sur une proposition qui a déjà été remise en cause et dont les termes ont été déclarés inconstitutionnels, en décembre 2012 : taxer les revenus de plus d’un million d’euros à 75 %, taxe qui sera cette fois acquittée par les employeurs.

Décidément ce gouvernement n’a pas fini de nous surprendre.

S.D.

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